Certificat De Cession Voiture 2018

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Depuis 2018, c'est désormais le formulaire cerfa 15776*01 qu'il faut utiliser pour faire une déclaration de cession d'un véhicule. Ce. Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire, puis signé par les 2 parties. Le formulaire de certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776*01), version 2020, est téléchargeable gratuitement ici en fichier PDF. Voici comment remplir et . Avec Carte-Grise.org, déclarer en ligne la cession (vente) de votre véhicule. ✓ Téléchargez et Imprimez votre Cerfa n°15776*01 dès maintenant. Le formulaire Cerfa 15776*01, signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, est un document obligatoire pour obtenir une nouvelle carte grise pour un véhicule. La version 2018 est disponible pour être télécharger gratuitement au format PDF. Votre certificat de vente vous sera utile pour les formalités de cession d'un . Certificat de cession d'un véhicule d'occasion, Formulaire, Cerfa n° 15776*01. Publié le 06.09.2017 - Mis à jour le 17.09.2018. Lors de la vente de votre voiture d'occasion, un certificat de cession doit être rempli. Ce document doit respecter . Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 pour la vente de véhicule. guide caroom carte grise certificat d'immatriculation. Publié par Jonathan LUCK.

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